CONTACT - BIBLETEXTE ETAM : Ces lacs étaient autrefois reliées à la Mer Rouge. Ligne de remontée vers la Palestine. Peu-être certaines tribus l'ont-elles empruntées au sortir d'Egypte.

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ASPECT JURIDIQUE

 

Articles et sites de référence sur les questions

administratives et juridiques liées aux projets internet

 

Vous enregistrez pour votre site des données personnelles, vous êtes modérateur d’un forum, vous souhaitez utiliser des images et/ou des textes d’autrui... Toutes ces opérations peuvent poser des questions d’ordre légal ou administratif: déclaration à effectuer, responsabilité de l’éditeur etc. Cette rubrique rassemble des informations pour vous aider à respecter les lois de nos pays respectifs, dans le cadre de nos activités d’acteurs de l’Internet chrétien francophone.

 

  • Dispense de déclaration à la CNIL pour les fichiers à caractères religieux (Pierre-Yves STUCKI)

  • Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites, de la page personnelle au portail.

    http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur

  • Avec un exemple de charte qui peut être adapté à votre cas spécifique de forum.

    http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/charte-forums-20030708.htm

  • Le Forum des droits sur l’internet propose des conseils pour l’élaboration d’une charte des participants d’un forum inernet, et fournit un exemple type de charte des utilisateurs.

    (Instauré en décembre 2000 par le Premier ministre, le Forum des droits sur l’internet est une structure permanente investie de trois grandes missions : la concertation entre les acteurs, l’information et la sensibilisation du public et la coopération internationale).

    http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/charte-forums-20030708.htm

  • Les réponses d’un avocat à quelques questions fréquentes posées par la création d’un site web : déclaration, statuts etc.

    http://www.murielle-cahen.com/page2110.asp

  • Les conseils juridiques d’un avocat sur les questions de responsabilité induites par l’animation d’un forum internet.

    http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp

     


     

    «Accorde-toi au plus tôt avec ta partie adverse, pendant que tu es en chemin avec elle,

    de peur que ta partie adverse ne te livre au juge, et que le juge ne te livre au bourreau, et

    que tu ne sois mis en prison. Je te le dis en vérité, tu ne sortiras pas de là, que tu

    n'aies payé le dernier quadrin.» (Matt. 5:26,27 Bible de l'Épée 2005).

    Il faut savoir se défendre contre tous genres de malfaisants sur l'Internet. Si vous avez un site chrétien et que vous avez certains principes qui s'opposent moyennement au courant général du christianisme traditionnel et évangélique, attendez-vous d'être attaqué par toutes sortes de malfaisants. Vous serez surpris de voir que la grande majorité de la fripouille qui passera à l'attaque contre vous sont des gens qui se disent chrétiens, généralement de la trempe évangélique. Cette crapule n'hésitera pas à vous accuser et à vous diffamer et tentera de vous intimider avec des citations bibliques tirées hors de contexte pour vous imposer leur croyances ou simplement pour vous harceler. Certains de ces fanatiques vont mêmes vous menacer de violence et pire. Vous devez apprendre à vous défendre contre ces forbans en prenant des démarches légales allant même jusqu'à utiliser des procédures judiciaires s'il en devient nécessaire. Nous savons très bien de quoi nous parlons car ils nous a fallu souvent utiliser tous les moyens disponibles pour nous protéger. Le webmestre de ce site a vu sa femme et ses jeunes enfants terrorisé par un Baptiste qui a tenté de l'assassiner avec un fusil haut calibre dans un guet-apens sur l'autoroute. Quelques temps avant, un pasteur Baptiste de Hull, Québec, Jacques Alexanian, surnommé aussi le pape Baptiste, avait convoqué une réunion clos avec ses assistants dans le but de prier pour sa mort. Dernièrement, un faux chrétien du nom d'Alexandre Grondin envoya des messages empoisonnés à ses contacts dans le but de tourner ses proches et ses amis contre lui. Ses tentatives furent futiles mais il réussit à corrompre l'esprit d'un ancien Pentecôtiste, Stéphan Saint-Sauveur, qui le suivit très volontiers dans sa traîtrise et son apostasie. Quelques temps après, un psychopathe dangereux du nom de Edgar Hirshler, un pseudo chrétien prétentieux, lança contre lui toute une vague de diffamation sur différents sites web et forums. Même qu'un Forum prétendument chrétien, le Forum de la Bible Martin, dégénéra en poubelles de diffamations, d'intimidations, et d'oppressions de tous genres contre lui, tellement qu'il a fallu porter plainte devant une firme d'avocats en France. Du même temps, un malfaisant sous le pseudo de Tatapouf Jésus est le plus fort, un dérangé mental qui donna tous les signes d'une possession démonique, déroba ses identités sur le web, détruisit toute son information personnelle, et tenta de tenir plusieurs de ses sites web en otages. Son cas fut immédiatement rapporté à la police. Nous prions le Seigneur de vous épargnez de telles choses malsaines, néanmoins il est important de savoir comment réagir dans des circonstances fâcheuses et c'est pour cela que nous mettons ici à votre disponibilité des liens juridiques pour que vous soyez informé de vos droits. Nous avons utilisés quelques-uns de ces liens avec de très bon résultats et nous vous les conseillons grandement.


 

Vengeances sur Internet

Nous invitons les diffamateurs à s'informer davantage de la loi, surtout les responsables de Forums de discussion prétendument chrétiens et bibliques qui tolèrent ou encouragent de tels abus. Pas nécessaire de mentionner des noms, vous vous connaissez très bien.

 

 

 

Contrefaçon, plagiat, pillage
Concurrence déloyale, parasitisme
Publicité mensongère, clauses abusives
Non respect d'une obligation contractuelle
Atteinte aux mœurs, aux mineurs
Diffamation, atteinte à la vie privée.

 

 

 

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